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Tiers fournisseurs de fonctionnalités

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Avis en cas de réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et agent chargé de la signification des réclamations

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de fermer les comptes des utilisateurs qui pourraient porter atteinte ou portent atteinte à répétition aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Vous pouvez communiquer avec notre agent chargé de la signification des réclamations pour atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle comme suit :

Par la poste :                         Mondofix Inc.

                                                99, rue Émilien-Marcoux, bureau 101

                                                Blainville (Québec) J7C 0B4 Canada

                                                À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels

Téléphone :                           450 433-1414

Par courrier électronique : [email protected] 

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui porte atteinte à vos droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque autre manière que ce soit, veuillez donner un avis qui comprend les renseignements suivants à notre agent responsable des droits d’auteur :

  • la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à représenter le propriétaire du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle;
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Dernière mise à jour : le 25 janvier 2021